Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
R&A Prestige, conciergerie et gestion immobilière
Adresse : Rue des Bons Raisons, 92500 Rueil-Malmaison
mail : contact@prestigebyra.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre R&A Prestige et ses clients particuliers.
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2. Objet
R&A Prestige propose des services de conciergerie et de gestion de locations courte durée, incluant notamment :
Gestion des réservations
Accueil et départ des voyageurs
Coordination du ménage et de l’entretien
Assistance et suivi des séjours
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3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par R&A Prestige auprès de clients particuliers propriétaires de biens immobiliers.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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4. Modalités de collaboration
La collaboration entre R&A Prestige et le client fait l’objet d’un accord préalable (écrit ou électronique).
Le client autorise R&A Prestige à accéder au logement afin d’assurer l’exécution des prestations (gestion, accueil, entretien, etc.).
Une durée minimale d’engagement de 3 mois est requise.
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5. Tarifs
Les prestations sont facturées sous forme de commission à hauteur de 20 % des revenus locatifs générés par le bien.
R&A Prestige se réserve le droit d’adapter ses tarifs en fonction des spécificités du bien ou de prestations particulières, sur devis.
R&A Prestige ne garantit pas un niveau de revenus locatifs. Les performances dépendent notamment de la localisation du bien, de son état, du marché et de la demande.
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6. Facturation et paiement
La facturation est effectuée en fin de mois.
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
Sauf accord spécifique, aucun acompte n’est demandé.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
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7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes concernant le bien
Mettre à disposition le logement dans un état conforme
Respecter la réglementation en vigueur (notamment en copropriété et en location courte durée)
Disposer des autorisations nécessaires
Souscrire une assurance adaptée couvrant les risques locatifs
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8. Responsabilité
R&A Prestige s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de R&A Prestige ne saurait être engagée en cas :
de dégradations causées par les voyageurs
de vol ou détérioration des biens
de mauvaise utilisation du logement
de force majeure
Les dégradations éventuelles restent à la charge du propriétaire.
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9. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois.
Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois, notifié par écrit (email ou courrier).
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.